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Conditions Générales de Vente
Vue d'ensemble
Bienvenue chez Maison Élégance.
Les termes « nous », « notre », « nos » désignent Maison Élégance. Maison Élégance exploite cette boutique en ligne ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services proposés sur ce site afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée (les « Services »).
Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des utilisateurs lors de l'utilisation de notre site internet et de nos Services.
En accédant à notre boutique, en naviguant sur le site ou en passant une commande, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales ainsi que notre Politique de Confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
Article 1 – Accès au site et compte client
En utilisant notre site, vous déclarez être majeur selon la législation applicable dans votre pays de résidence.
Pour accéder à certaines fonctionnalités ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que :
- Nom et prénom
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement
Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte.
Il est interdit de vendre, transférer ou céder votre compte à un tiers.
Article 2 – Nos produits
Nous mettons tout en œuvre afin de présenter nos produits avec la plus grande précision.
Cependant, les couleurs, matières et apparences peuvent varier légèrement selon les paramètres de votre écran ou de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que les couleurs affichées correspondent parfaitement au produit reçu.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons également le droit :
- de modifier ou supprimer un produit ;
- de limiter les quantités disponibles ;
- de refuser certaines commandes selon notre seule appréciation.
Article 3 – Commandes
Toute commande passée sur notre boutique constitue une offre d'achat.
Maison Élégance se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après validation du paiement.
Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de finaliser votre achat.
Une fois la commande validée et en cours de traitement, elle ne peut plus être annulée.
Les retours et remboursements sont exclusivement régis par notre Politique de Retour.
Les produits vendus sur notre boutique sont destinés uniquement à un usage personnel et ne peuvent être revendus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
Article 4 – Prix et paiement
Tous les prix affichés sur notre boutique sont exprimés en euros (€).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux solutions de paiement proposées par Shopify et ses partenaires.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Le montant total de votre commande est débité au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Livraison
Maison Élégance met tout en œuvre pour préparer et expédier votre commande dans les meilleurs délais.
Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 2 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les retards des transporteurs, les contrôles douaniers, les conditions météorologiques ou les périodes de forte activité.
La livraison est offerte sur toutes les commandes.
Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail contenant un numéro de suivi.
Maison Élégance ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques, designs, icônes, descriptions de produits et tout autre contenu, est la propriété exclusive de Maison Élégance ou de ses partenaires.
Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Article 7 – Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou services appartenant à des tiers.
Maison Élégance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques.
L'utilisation de ces sites relève exclusivement de votre responsabilité.
Article 8 – Politique de confidentialité
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et accepter le traitement de vos données conformément à celle-ci.
Article 9 – Avis et commentaires
Si vous publiez un avis, une évaluation ou tout autre contenu sur notre site, vous accordez à Maison Élégance le droit non exclusif d'utiliser, reproduire, modifier et publier ce contenu dans le cadre de ses activités.
Vous garantissez que :
- vous êtes l'auteur du contenu publié ;
- celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
- il ne contient aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou trompeur.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces conditions.
Article 10 – Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site :
- à des fins illégales ;
- pour enfreindre une loi ou une réglementation applicable ;
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- pour diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- pour collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
- pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ;
- pour perturber le fonctionnement du site.
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre accès à nos Services.
Article 11 – Responsabilité
Maison Élégance s'efforce de fournir des informations exactes et de maintenir le bon fonctionnement de son site.
Toutefois, nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption, exempt d'erreurs ou de dysfonctionnements.
Dans les limites autorisées par la loi, Maison Élégance ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de ses Services ou des produits proposés.
Article 12 – Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à nos Services, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou toute disposition légale applicable.
Les obligations et responsabilités nées avant la résiliation demeurent applicables après celle-ci.
Article 13 – Exclusion de garanties
Les Services et les produits proposés par Maison Élégance sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ».
Dans les limites autorisées par la loi, Maison Élégance ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant :
- la disponibilité permanente du site ;
- l'absence d'erreurs techniques ;
- la compatibilité avec tous les appareils ou navigateurs ;
- les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation de nos Services.
Article 14 – Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Maison Élégance ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, notamment :
- perte de revenus ;
- perte de bénéfices ;
- perte de données ;
- interruption d'activité ;
- ou tout autre préjudice découlant de l'utilisation de notre site, de nos Services ou de nos produits.
Cette limitation s'applique même si Maison Élégance a été informée de la possibilité de tels dommages.
Article 15 – Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Élégance, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires en cas de réclamation, dommage, perte, responsabilité ou frais résultant :
- d'une violation des présentes Conditions Générales ;
- d'une utilisation abusive de nos Services ;
- d'une violation des droits d'un tiers ;
- ou d'un non-respect de la législation applicable.
Article 16 – Nullité partielle
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables.
Article 17 – Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les politiques publiées sur notre site (Politique de Confidentialité, Politique de Retour, Politique de Livraison, etc.), constituent l'intégralité de l'accord entre Maison Élégance et ses clients.
Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs concernant l'utilisation de nos Services.
Article 18 – Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits ou obligations découlant des présentes Conditions Générales sans notre accord écrit préalable.
Maison Élégance se réserve le droit de transférer tout ou partie de ses droits et obligations à tout moment.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit néerlandais.
Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à l'application des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents des Pays-Bas, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 20 – Modifications des Conditions Générales
Maison Élégance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version la plus récente est toujours disponible sur notre site internet.
En continuant à utiliser nos Services après la publication de modifications, vous acceptez les Conditions Générales mises à jour.
Article 21 – Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou nos Services, vous pouvez nous contacter :
Maison Élégance
📧 E-mail : info@maisoneleganceofficial.com
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